Informations sur les durcissements prévus dans la politique d’asile et de migration de l’UE

Les 8 et 9 juin 2023 s’est tenue une conférence des ministres de l’Intérieur de l’UE, dont le thème central était la « réforme » de la politique d’immigration et d’asile de l’UE. Les ministres de l’Intérieur de l’UE se sont mis d’accord sur un cloisonnement encore plus répressif, qui favorise l’érosion du droit d’asile. Le texte suivant résume les principales dispositions. Les nouvelles règles auront des conséquences brutales pour les personnes en déplacement. Ainsi, les personnes qui arrivent (si elles ne sont pas directement refoulées) seront directement détenues dans des camps où une procédure rapide sera menée en 12 semaines pour déterminer si une procédure d’asile est possible pour la personne concernée. Si ce n’est pas le cas, ils sont directement expulsés. Cela est rendu possible entre autres par la « fiction de non-entrée », c’est-à-dire que les camps sont déclarés « zones de transit » et ne font donc pas partie d’un territoire national. Par conséquent, aucune demande d’asile ne peut être déposée. Cela doit s’appliquer à toutes les personnes provenant de « pays tiers sûrs » ou à toutes celles qui entrent dans l’UE par ces pays. Les critères pour les pays tiers sont massivement abaissés et des parties de territoires d’un État doivent également suffire. Un lien arbitraire entre les demandeurs d’asile déboutés et le pays tiers concerné, défini par les États membres de l’UE, suffira pour une expulsion. L’important n’est pas le motif d’entrée, mais l’itinéraire emprunté par les personnes.

Ainsi, toutes les personnes peuvent en principe être détenues, car l’empêchement d’entrer sur le territoire et l’expulsion sont prioritaires. Les pushbacks et les camps de détention, dans lesquels il n’y a même pas de soins de base, seront encore normalisés. Pour les expulsions, de nouveaux accords doivent être conclus avec des États dictatoriaux. Dans une réforme du code frontières Schengen, le contrôle des frontières intérieures doit encore être renforcé lorsque les People on the Move sont « instrumentalisés » politiquement. Cela aussi, ce sont les États membres de l’UE qui le définissent. Ainsi, les pushbacks seront de fait autorisés.

Avec la réforme du système EURODAC, la surveillance des People on the Move est renforcée par la collecte et le stockage de données. Si les People on the Move passent à travers toutes les répressions, ils ne pourront toujours pas décider eux-mêmes où ils veulent aller. Le règlement de Dublin reste en vigueur. Si les pays de l’UE ne veulent pas accueillir des personnes, ils peuvent acheter leur liberté. L’argent doit également servir au réarmement des frontières extérieures. Potentiellement, aucun pays n’accueille donc de personnes, mais continue d’investir dans le réarmement des frontières et d’autres mesures répressives. Même si les nouvelles règles doivent encore être débattues par le Parlement européen, on peut s’attendre à ce que les nouveautés soient en grande partie mises en œuvre de cette manière. Cela démontre une fois de plus le caractère capitaliste, raciste et mortel des frontières, des États et de l’UE.

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